CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/04/2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maève LORION, diététicienne-nutritionniste, dont le numéro de SIRET est 10323275700015, et ses patients pour la vente de services de consultations diététiques dans le cadre de son activité libérale.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande ou réservation.
2. Prestations proposées
Maève LORION propose des consultations en cabinet, en visio ou à domicile, selon les dispositions suivantes :
• Consultation initiale : 1h à 1h30 suivant le motif de consultation.
• Consultation de suivi ou de bilan : 30 à 45 minutes.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des consultations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont consultables sur la page des consultations. Une facture vous sera transmise pour toute consultation.
Les consultations ne sont pas remboursables par la sécurité sociale mais peuvent être prise en charge selon certaines conditions par les mutuelles.
Le paiement peut s’effectuer :
• En ligne lors de la fin du rendez-vous pour les consultations en visio (par carte bancaire ou virement via un système sécurisé).
• Sur place pour les consultations en cabinet et à domicile (carte bancaire, espèces ou chèque).
En cas de non-paiement ou de retard, le paiement sera à l’avenir dû lors de la réservation du rendez-vous.
4. Réservation et annulation
4.1. Réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne via Doctolib ou madietenligne, par téléphone ou par mail.
4.2. Annulation ou report
Toute annulation ou tout report de rendez-vous doit être signalé au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la consultation sera facturée et non remboursable, sauf cas de force majeure.
4.3. Retard
En cas de retard, la durée de consultation pourra être réduite, sans ajustement du tarif, afin de préserver l’organisation des rendez-vous suivants.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de services planifiées à une date ou à une période précise. Toutefois, un report de rendez-vous est possible selon les modalités prévues à l’article 4.2.
6. Responsabilité
Les conseils délivrés dans le cadre des consultations ont un caractère informatif et éducatif. Elles ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement médical. Maève LORION ne peut être tenue responsable en cas d’interprétation ou d’utilisation inappropriée des conseils fournis.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et traitées conformément à la politique RGPD. Ces informations sont uniquement nécessaires à la gestion des consultations, et aucune donnée ne sera transmise à un tiers sans votre consentement.
D’après cette politique RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
8. Propriété intellectuelle
Les documents remis lors des consultations sont la propriété de Maève LORION. Toute reproduction , diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdit.
9. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Engagements
Maève LORION, diététicienne-nutritionniste, s’engage à exercer sa profession avec bienveillance, respect et confidentialité, en accord avec les règles déontologiques dont elle dépend. Le patient s’engage à fournir des informations véridiques et à s’ancrer dans une démarche réciproque de respect et de ponctualité.
Contact
Maève LORION
Mail : contact@maevelorion-dieteticienne.fr
Téléphone : 06 76 34 36 08
Adresse du cabinet : 14 rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, Bâtiment M
